Comment qualifier juridiquement les faits stmg

Comment qualifier juridiquement les faits stmg

Chaque fois qu’on fait appel au droit pour résoudre un problème, il est important de raisonner comme un juriste. Pour cela, il est nécessaire de retranscrire la situation à laquelle on est confrontée en des termes juridiques. Cette opération est appelée « qualification des faits juridique ». Dit comme ça, cela paraît simple et à la portée…