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L’essentiel à retenir La faute lourde, qui implique une intention de nuire à l’employeur, est la faute la plus grave pouvant entraîner un licenciement immédiat, sans préavis ni indemnités. L’employeur doit respecter une procédure stricte (mise à pied conservatoire, entretien préalable, notification écrite) et disposer de preuves tangibles de la faute. Le salarié licencié pour…
Le licenciement pour inaptitude est une situation délicate qui peut survenir suite à un accident du travail, une maladie professionnelle ou tout autre problème de santé d’origine professionnelle. Bien que le code du travail prévoie des mesures pour protéger les salariés dans ces situations, il est important de connaître vos droits et les pièges à…
La gestion des absences est un enjeu crucial pour toute entreprise soucieuse d’assurer la continuité de son activité et de maintenir un climat de travail serein. Qu’il s’agisse de congés payés, de RTT, de jours fériés ou d’absences imprévues, mettre en place un système efficace de gestion des congés et des absences est indispensable. Découvrez…
Le DUT carrières juridiques est une formation pluridisciplinaire qui correspond au niveau Bac +2. Elle permet aux étudiants de : Avoir de bonnes connaissances de la législation, Apprendre sur les techniques juridiques, Acquérir des compétences en comptabilité et finance et en gestion. C’est le choix d’études que font les jeunes qui aspirent à une insertion…
La mention « sous tous droits réservés » est souvent présente sur un acte juridique ou une communication écrite. Elle s’inscrit à la tête d’un document de mise en demeure ou de négociation. Cette précaution vise à prévenir l’utilisation du contenu à l’encontre des droits de la partie prenante en cas de litige. Qu’implique exactement le terme…
Toutes les histoires ont une fin. Il en est de même dans le monde du travail. Qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI, d’un intérim, d’un licenciement, entre autres, lorsqu’un salarié quitte son travail, peu importe la raison, son employeur doit lui remettre des documents. Parmi ces documents, on a le solde de tout compte. Qu’est-ce…
Une bonne entente entre un avocat et son client est décisive pour remporter le gain de cause dans une affaire. A contrario, des divergences d’opinions ou des contentieux résolus pourraient nuire à la défense de la personne ou de l’entité défendue. En cas de désaccord avec la stratégie préconisée par son représentant juridique, il est…
Chaque fois qu’on fait appel au droit pour résoudre un problème, il est important de raisonner comme un juriste. Pour cela, il est nécessaire de retranscrire la situation à laquelle on est confrontée en des termes juridiques. Cette opération est appelée « qualification des faits juridique ». Dit comme ça, cela paraît simple et à la portée…
L’employeur peut rompre le contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’une faute simple, grave ou lourde commise par le salarié. Les procédures à suivre dépendent en grande partie du degré de gravité de la faute. Il en est de même pour les conséquences du licenciement. Il importe ainsi de connaitre les…
Le licenciement pour motif personnel est l’un des principaux motifs de licenciement du salarié. Il doit suivre une procédure bien déterminée, et doit se baser sur une raison bien fondée. Le présent article indique l‘essentiel à savoir sur ce type de licenciement. La cause du licenciement pour motif personnel Conformément à l’article L1232-1 du Code…