Le DUT carrières juridiques est une formation pluridisciplinaire qui correspond au niveau Bac +2. Elle permet aux étudiants de : Avoir de bonnes connaissances de la législation, Apprendre sur les techniques juridiques, Acquérir des compétences en comptabilité et finance et en gestion. C’est le choix d’études que font les jeunes qui aspirent à une insertion…
La mention « sous tous droits réservés » est souvent présente sur un acte juridique ou une communication écrite. Elle s’inscrit à la tête d’un document de mise en demeure ou de négociation. Cette précaution vise à prévenir l’utilisation du contenu à l’encontre des droits de la partie prenante en cas de litige. Qu’implique exactement le terme…
Toutes les histoires ont une fin. Il en est de même dans le monde du travail. Qu’il s’agisse d’un CDD, d’un CDI, d’un intérim, d’un licenciement, entre autres, lorsqu’un salarié quitte son travail, peu importe la raison, son employeur doit lui remettre des documents. Parmi ces documents, on a le solde de tout compte. Qu’est-ce…
Une bonne entente entre un avocat et son client est décisive pour remporter le gain de cause dans une affaire. A contrario, des divergences d’opinions ou des contentieux résolus pourraient nuire à la défense de la personne ou de l’entité défendue. En cas de désaccord avec la stratégie préconisée par son représentant juridique, il est…
Chaque fois qu’on fait appel au droit pour résoudre un problème, il est important de raisonner comme un juriste. Pour cela, il est nécessaire de retranscrire la situation à laquelle on est confrontée en des termes juridiques. Cette opération est appelée « qualification des faits juridique ». Dit comme ça, cela paraît simple et à la portée…
L’employeur peut rompre le contrat de travail pour de nombreuses raisons. Il peut s’agir d’une faute simple, grave ou lourde commise par le salarié. Les procédures à suivre dépendent en grande partie du degré de gravité de la faute. Il en est de même pour les conséquences du licenciement. Il importe ainsi de connaitre les…
Le licenciement pour motif personnel est l’un des principaux motifs de licenciement du salarié. Il doit suivre une procédure bien déterminée, et doit se baser sur une raison bien fondée. Le présent article indique l‘essentiel à savoir sur ce type de licenciement. La cause du licenciement pour motif personnel Conformément à l’article L1232-1 du Code…
Pour l’employeur comme pour l’employé, le contrat de travail est un document indispensable. Il s’agit du document qui présente les droits et obligations de chacune des parties. Un employeur peut rédiger lui-même des contrats de travail, mais il est recommandé de recourir à un avocat pour le faire. Pourquoi passer par un avocat pour la…
Le contrat qui lie un employé à son employeur peut être rompu pour plusieurs raisons. Au nombre de ces raisons, il y a l’inaptitude au travail. On parle dans ce cas de licenciement pour inaptitude. De quoi s’agit-il concrètement ? Toutes les réponses dans cet article. Le licenciement pour inaptitude Classé dans la catégorie des licenciements…
Le licenciement est une situation peu commode pour les différentes parties en jeu. Que ce soit l’entreprise ou le salarié, chacun souhaite un règlement rapide de la situation. Dans ce but, l’intervention d’un avocat s’avère indispensable. Celui-ci veille à ce que les droits du client, qu’il s’agisse du salarié ou de l’employeur, ne soient pas lésés. Quel…
