Le licenciement pour motif personnel est l’un des principaux motifs de licenciement du salarié. Il doit suivre une procédure bien déterminée, et doit se baser sur une raison bien fondée. Le présent article indique l‘essentiel à savoir sur ce type de licenciement.
La cause du licenciement pour motif personnel
Conformément à l’article L1232-1 du Code du travail, le licenciement pour motif personnel doit se baser sur une cause réelle et sérieuse. La cause étant liée à la personne même du salarié, elle peut être :
- un manque d’efficacité au travail,
- une faute professionnelle,
- un manquement à la déontologie du métier, etc.
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
La procédure de licenciement pour motif personnel suit des étapes à ne pas négliger.
La convocation à l’entretien préalable
L’employeur avant le licenciement du salarié, doit procéder à un entretien préalable avec ce dernier. La convocation à cet entretien se fait par deux issues possibles. il s’agit de la lettre recommandée avec accusé de réception, et de la lettre remise en main propre au salarié contre décharge.
L’entretien préalable
L’entretien doit se dérouler dans un délai minimum de 5 jours ouvrables, après réception de la convocation par le salarié. Au cours de l’entretien, l’employeur évoque les raisons qui motivent sa décision de licencier le salarié.
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La lettre de licenciement
Elle intervient quand l’employeur n’a pas été convaincu après l’entretien. Il s’agit d’une lettre recommandée avec accusé de réception mentionnant les motifs du licenciement.
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La notification de licenciement et la durée du préavis
La lettre de licenciement ne peut être envoyée qu’après un délai minimum de deux jours après l’entretien. La durée du préavis varie selon l’ancienneté du salarié.
Les indemnités de licenciement
Elles sont accordées aux employés ayant au moins 8 mois d’ancienneté dans le service. Elles sont évaluées selon l’ancienneté. Des indemnités sont prévues sous certaines conditions en cas de procédure de licenciement irrégulière.
La cause et la procédure de licenciement pour motif personnel sont très importantes. Elles doivent se conformer aux règles en vigueur afin que le licenciement soit valable.