Le contrat qui lie un employé à son employeur peut être rompu pour plusieurs raisons. Au nombre de ces raisons, il y a l’inaptitude au travail. On parle dans ce cas de licenciement pour inaptitude. De quoi s’agit-il concrètement ? Toutes les réponses dans cet article.
Le licenciement pour inaptitude
Classé dans la catégorie des licenciements pour motif personnel, le licenciement pour inaptitude est une forme de rupture de contrat décidé par l’employeur. Il s’impose lorsque le médecin du travail établit l’inaptitude de l’employé à exercer cette fonction. Il est possible que le médecin établisse deux types d’invalidités.
L’inaptitude de type professionnel
Ici, elle est liée au poste occupé par la personne. L’incapacité de type professionnel peut faire suite à un accident ou à une maladie professionnelle. En dehors de ces problèmes, elle peut également être le résultat d’un problème de type psychologique comme une dépression ayant pour cause le harcèlement.
L’inaptitude non professionnelle
Dans ce cas, la source du problème n’a aucun rapport avec le lieu de travail. Il peut donc s’agir d’un accident (maladie ou autres) que l’employé a eu en dehors du cadre professionnel.
Quelle est la procédure d’un licenciement pour inaptitude ?
Il est évident qu’un licenciement pour raison d’inaptitude doit répondre à certaines conditions. Pour commencer, dès que l’inaptitude de l’employé a été déclarée après une ou deux visites chez le médecin du travail, l’employeur à l’obligation de le reclasser dans l’entreprise.
Dans le but de faciliter cette étape de reclassement, le médecin du travail laisse généralement des instructions. Ces instructions font état des tâches que l’employé peut convenablement effectuer et de celles qu’il ne pourra pas effectuer.
Le licenciement pour inaptitude peut intervenir dans l’un des deux cas suivants :
- l’employeur n’a pas pu reclasser l’employé ;
- l’employé n’accepte pas le poste qui lui a été proposé.
L’employé sera donc invité à une réunion préalable à son licenciement. Cependant, dans le cas où il n’est pas d’accord avec la procédure qui a abouti à son licenciement pour inaptitude, il a la possibilité de faire un recours.