Des situations d’injustice peuvent survenir n’importe quand et n’importe où, même sur le lieu de travail. Si vous êtes victime de discrimination sur votre lieu de travail, ne paniquez surtout pas. Il vous faut juste le prouver devant la loi, et justice sera rendue. Cet article vous fait découvrir comment y arriver.
Justifier le traitement anormal
Votre première mission sera de mettre en évidence le traitement défavorable dont vous êtes victime. Si tous vos collègues sont traités de la même manière, sachez qu’il s’agit d’une égalité, et pas d’une discrimination. Il vous sera donc primordial de démontrer le fait que vous subissez un traitement anormal. Ce dernier peut en fait provenir d’une comparaison de rémunérations ou de différentes évolutions de carrière bien que vos collègues aient le même diplôme et pratiquement la même expérience que vous. Logiquement, ceux-ci devraient donc être traités de la même façon que vous.
Prouver la discrimination
Après avoir démontré le traitement anormal qui vous cause financièrement du tort, vous aurez à justifier l’existence de la discrimination envers votre personne. Vous devrez donc faire le lien entre ce traitement anormal et un des critères de discrimination proscrits par la loi. Il s’agit notamment de ceux énumérés par l’article L.1132-1 du Code du travail. À savoir :
- le sexe ;
- l’origine ;
- la situation familiale ou une grossesse ;
- l’appartenance à une ethnie ou à une race ;
- les croyances politiques ;
- l’âge ;
- la religion ;
- l’apparence physique ou handicap ;
- les caractéristiques génétiques ;
- les mœurs ;
- les activités mutualistes ou syndicales ;
- et le nom de famille.
Vous devrez donc prouver que la base du traitement illogique dont vous faites l’objet se retrouve dans l’une de ces catégories.
Mobiliser des preuves
Il vous faudra réunir des preuves pour légitimer votre demande. Ces dernières serviront à justifier la différence de traitement que vous subissez.
Pour ce faire, vous devez fournir :
- vos notes de service ;
- vos bulletins de salaire et ceux d’autres collègues ;
- un tableau comparatif des appointements versés pouvant permettre la constatation de différence de traitement anormal ;
- et la déclaration d’autres employés de la structure ou entreprise.
Notez que la justice peut contraindre votre employeur à vous fournir les fiches de paie et contrats de travail de vos collaborateurs lorsque vous êtes victime de discrimination salariale.