La rupture d’un contrat de travail doit obligatoirement être fondée sur une cause objective, réelle et sérieuse. À défaut, le licenciement pourra être considéré comme abusif et donner lieu à contestations. Comment contester un licenciement abusif ? La réponse est dans cet article.
La constitution du dossier
Pour contester un licenciement abusif, le salarié lésé devra, dans un délai de 12 mois à compter de la date de rupture du contrat, porter l’affaire devant le Conseil de Prud’hommes, juridiction spécialisée dans le règlement des litiges entre salariés et employeurs. A Paris 8, Maître Bienvenu, avocate en droit du travail, vous aide à gérer les conflits liés au licenciement.
Toutefois, préalablement à cette démarche, il lui faudra monter un dossier solide en y joignant les preuves du caractère abusif de son licenciement. Il convient de préciser que lors d’un procès de Prud’hommes, la preuve est libre et peut être apportée par tous les moyens (e-mail, conversations téléphoniques…).
La saisine du Conseil de Prud’hommes
Le Conseil de Prud’hommes est compétent pour apprécier le caractère réel et sérieux de la cause de licenciement. Il est saisi par requête établie par le salarié ou par son mandataire (son avocat). Les parties, comme l’exige la loi, sont convoquées à une audience de conciliation afin de parvenir à un accord.
À défaut d’une conciliation, l’affaire est portée devant le bureau de jugement pour être plaidée. Devant le Conseil, le salarié pourra se présenter et assurer sa propre défense. Le droit du travail étant une matière mouvante et complexe, il est recommandé au plaignant de se faire assister d’un avocat.
En raison des difficultés à apporter des preuves d’un harcèlement ou d’une discrimination, une tendance actuelle veut qu’en plus des dommages liés à la rupture du contrat, le salarié demande des indemnités pour réparation du préjudice moral ou financier subi.
En définitive, le caractère abusif d’un licenciement est établi par le Conseil de Prud’hommes et donne droit au salarié à des indemnités en réparation du préjudice sous réserve de présentation par ce dernier des preuves attestant d’un défaut de motif réel et sérieux.
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