Une bonne entente entre un avocat et son client est décisive pour remporter le gain de cause dans une affaire. A contrario, des divergences d’opinions ou des contentieux résolus pourraient nuire à la défense de la personne ou de l’entité défendue.
En cas de désaccord avec la stratégie préconisée par son représentant juridique, il est difficile au client de s’y conformer. Il peut aussi arriver que le client remette en question les compétences ou l’intégrité de son avocat au milieu même d’une procédure. Il est alors légitime de se demander s’il est encore possible de faire appel à un autre professionnel pour plaider votre cause.
A-t-on le droit de changer d’avocat ? Si oui, la grande question est : « Comment changer d’avocat en cours de procédure ? » Et qu’en est-il en cas de litige concernant ce changement d’avocat ? L’essentiel à retenir dans ces circonstances.
Avez-vous le droit de changer d’avocat ?
Lorsque vous engagez un avocat pour des consultations juridiques, c’est clair : vous n’êtes pas obligé de le garder. Dans ce cas précis, la loi vous permet de changer d’avocat, et ce, à tout instant. Alors qu’en est-il si vous avez convenu qu’il vous défendrait et que la procédure est déjà engagée ?
Sachez que le principe du libre choix de l’avocat vous autorise à changer d’avocat à tout moment, et en toute circonstance. Alors, oui, vous avez le droit de contacter un autre cabinet même si une affaire est déjà en cours. D’ailleurs, vous n’êtes pas tenu par la loi de mentionner les motifs de votre décision.
Cette règle s’applique à tous les cabinets d’avocats. La seule exception concerne l’aide juridique ou l’avocat commis d’office. Si c’est votre cas, vous ne pouvez pas changer d’avocat, sauf si :
– le vôtre est radié ou s’est retiré du barreau ;
– l’avocat change de barreau ;
– un conflit d’intérêts ou toute autre raison grave recevable pour un changement existe.
Avant d’en arriver là, il est important de bien peser le pour et le contre de sa décision.
Si aucun manquement ne justifie ce changement, il est recommandé de garder votre avocat actuel. De même, pour une procédure judiciaire, il est préférable de garder le même avocat jusqu’ au verdict de votre audience. Ses conseils de professionnel vous seront d’un grand secours pour faire face aux magistrats, mais aussi à la partie adverse.
Vous devez également savoir que ce choix n’est pas réservé qu’au client. En effet, les cabinets d’avocats sont également en droit de cesser de défendre leurs clients s’ils le souhaitent. Comme vous, l’avocat peut résilier votre accord sans l’obligation de vous fournir des explications.
Cependant, ils doivent choisir un moment qui ne porte pas atteinte aux intérêts de leur client.
Comment changer d’avocat ?
Après réflexion, tous les éléments indiquent que la meilleure décision est de changer d’avocat. Alors comment s’y prendre ?
Étape 1 : Informer l’avocat dessaisi
Lorsque vous prenez la décision de changer d’avocat, la première chose à faire est d’informer le cabinet du concerné. Pour procéder, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important d’avoir des traces écrites. Les discussions au téléphone sont donc à proscrire dans cette situation.
Dans votre notification, demandez à l’avocat dessaisi de vous faire parvenir votre dossier.
Étape 2 : récupérer votre dossier
À la réception de votre lettre de notification, l’avocat dessaisi est dans l’obligation de vous restituer :
– les documents que vous lui avez confiés ;
– les documents relatifs à la procédure ;
– le dossier constitué sur la partie adverse ;
– les recherches réalisées, avec la jurisprudence en vigueur ;
– les missives officielles qui ont fait partie des discussions en justice
Une fois tous ces documents entre vos mains, vous pouvez les remettre à votre nouveau représentant. Ils lui permettront d’avoir tous les éléments d’information pour assurer votre défense comme il se doit.
Si vous préférez, vous pouvez demander à votre nouvel avocat d’envoyer la notification et de recevoir les documents à votre place. Pour limiter les charges, il est aussi possible de réceptionner le dossier directement au cabinet de l’avocat démis de l’affaire.
Étape 3 : régler les honoraires de votre ancien avocat
Avant de continuer avec un autre avocat, il faut avant tout s’acquitter des honoraires de celui qui vous a représenté antérieurement. D’après le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, vous devez le payer en intégralité avant d’en recruter un autre.
Litige en cas de changement d’avocat : que faire ?
Les changements d’avocat ne sont pas à l’abri des conflits. Différends sur le règlement des honoraires, désaccords sur la restitution des dossiers : un litige peut survenir à tout moment. Si c’était le cas, vous avez le choix entre deux solutions.
Le règlement à l’amiable
Dans ce cas, vous devez contacter un médiateur de la consommation de la profession d’avocat. EN effet, pour régler le désaccord le plus paisiblement possible, il est recommandé de vous référer à ce professionnel. Il vous livrera son expertise pour trouver un arrangement à l’amiable. L’avis de votre assurance protection juridique peut aussi vous être utile, n’hésitez pas à la consulter.
Recourir au bâtonnier
Le bâtonnier est en charge d’arbitrer ce type de litige si une audience était nécessaire. La personne en question appartient à l’ordre des avocats du barreau auquel est rattaché l’avocat précédemment chargé de vous défendre. Ce professionnel est particulièrement recommandé pour les conflits relatifs aux honoraires.
Quelle est la démarche à suivre ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée au médiateur ou au bâtonnier concerné. Donnez-lui une description complète de ce qui se passe. Une fois votre lettre envoyée, l’intermédiaire concerné dispose de 4 mois pour se prononcer. Cette période de réflexion peut être renouvelée une fois.
En France, la loi permet de changer d’avocat même en cours de procédure, et ce, quelle qu’en soit la raison. Il faut alors informer l’avocat dessaisi par lettre recommandée. En cas de litige, il est important de consulter votre assurance protection juridique.