Une bonne entente entre un avocat et son client est décisive pour remporter le gain de cause dans une affaire. A contrario, des divergences d’opinions ou des contentieux résolus pourraient nuire à la défense de la personne ou de l’entité défendue.
En cas de désaccord avec la stratégie préconisée par son représentant juridique, il est difficile au client de s’y conformer. Il peut aussi arriver que le client remette en question les compétences ou l’intégrité de son avocat au milieu même d’une procédure. Il est alors légitime de se demander s’il est encore possible de faire appel à un autre professionnel pour plaider votre cause.
A-t-on le droit de changer d’avocat ? Si oui, la grande question est : « Comment changer d’avocat en cours de procédure ? » Et qu’en est-il en cas de litige concernant ce changement d’avocat ? L’essentiel à retenir dans ces circonstances.
Avez-vous le droit de changer d’avocat ?
Lorsque vous engagez un avocat pour des consultations juridiques, c’est clair : vous n’êtes pas obligé de le garder. Dans ce cas précis, la loi vous permet de changer d’avocat, et ce, à tout instant. Alors qu’en est-il si vous avez convenu qu’il vous défendrait et que la procédure est déjà engagée ?
Sachez que le principe du libre choix de l’avocat vous autorise à changer d’avocat à tout moment, et en toute circonstance. Alors, oui, vous avez le droit de contacter un autre cabinet même si une affaire est déjà en cours. D’ailleurs, vous n’êtes pas tenu par la loi de mentionner les motifs de votre décision.
Cette règle s’applique à tous les cabinets d’avocats. La seule exception concerne l’aide juridique ou l’avocat commis d’office. Si c’est votre cas, vous ne pouvez pas changer d’avocat, sauf si :
– le vôtre est radié ou s’est retiré du barreau ;
– l’avocat change de barreau ;
– un conflit d’intérêts ou toute autre raison grave recevable pour un changement existe.
Avant d’en arriver là, il est important de bien peser le pour et le contre de sa décision.
Si aucun manquement ne justifie ce changement, il est recommandé de garder votre avocat actuel. De même, pour une procédure judiciaire, il est préférable de garder le même avocat jusqu’ au verdict de votre audience. Ses conseils de professionnel vous seront d’un grand secours pour faire face aux magistrats, mais aussi à la partie adverse.
Vous devez également savoir que ce choix n’est pas réservé qu’au client. En effet, les cabinets d’avocats sont également en droit de cesser de défendre leurs clients s’ils le souhaitent. Comme vous, l’avocat peut résilier votre accord sans l’obligation de vous fournir des explications.
Cependant, ils doivent choisir un moment qui ne porte pas atteinte aux intérêts de leur client.
Comment changer d’avocat ?
Après réflexion, tous les éléments indiquent que la meilleure décision est de changer d’avocat. Alors comment s’y prendre ?
Étape 1 : Informer l’avocat dessaisi
Lorsque vous prenez la décision de changer d’avocat, la première chose à faire est d’informer le cabinet du concerné. Pour procéder, vous devez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important d’avoir des traces écrites. Les discussions au téléphone sont donc à proscrire dans cette situation.
Dans votre notification, demandez à l’avocat dessaisi de vous faire parvenir votre dossier.
Étape 2 : récupérer votre dossier
À la réception de votre lettre de notification, l’avocat dessaisi est dans l’obligation de vous restituer :
– les documents que vous lui avez confiés ;
– les documents relatifs à la procédure ;
– le dossier constitué sur la partie adverse ;
– les recherches réalisées, avec la jurisprudence en vigueur ;
– les missives officielles qui ont fait partie des discussions en justice
Une fois tous ces documents entre vos mains, vous pouvez les remettre à votre nouveau représentant. Ils lui permettront d’avoir tous les éléments d’information pour assurer votre défense comme il se doit.
Si vous préférez, vous pouvez demander à votre nouvel avocat d’envoyer la notification et de recevoir les documents à votre place. Pour limiter les charges, il est aussi possible de réceptionner le dossier directement au cabinet de l’avocat démis de l’affaire.
Étape 3 : régler les honoraires de votre ancien avocat
Avant de continuer avec un autre avocat, il faut avant tout s’acquitter des honoraires de celui qui vous a représenté antérieurement. D’après le Règlement intérieur national de la profession d’avocat, vous devez le payer en intégralité avant d’en recruter un autre.
Litige en cas de changement d’avocat : que faire ?
Les changements d’avocat ne sont pas à l’abri des conflits. Différends sur le règlement des honoraires, désaccords sur la restitution des dossiers : un litige peut survenir à tout moment. Si c’était le cas, vous avez le choix entre deux solutions.
Le règlement à l’amiable
Dans ce cas, vous devez contacter un médiateur de la consommation de la profession d’avocat. EN effet, pour régler le désaccord le plus paisiblement possible, il est recommandé de vous référer à ce professionnel. Il vous livrera son expertise pour trouver un arrangement à l’amiable. L’avis de votre assurance protection juridique peut aussi vous être utile, n’hésitez pas à la consulter.
Recourir au bâtonnier
Le bâtonnier est en charge d’arbitrer ce type de litige si une audience était nécessaire. La personne en question appartient à l’ordre des avocats du barreau auquel est rattaché l’avocat précédemment chargé de vous défendre. Ce professionnel est particulièrement recommandé pour les conflits relatifs aux honoraires.
Quelle est la démarche à suivre ?
Vous devez envoyer une lettre recommandée au médiateur ou au bâtonnier concerné. Donnez-lui une description complète de ce qui se passe. Une fois votre lettre envoyée, l’intermédiaire concerné dispose de 4 mois pour se prononcer. Cette période de réflexion peut être renouvelée une fois.
Le rôle de l’avocat dans le système judiciaire
Importance de l’avocat dans les procédures juridiques
L’avocat joue un rôle crucial dans le système judiciaire, en servant de pont entre le justiciable et la justice. Que ce soit pour un divorce, une affaire pénale ou un litige civil, l’avocat assure la défense des intérêts de son client en plaidant devant les juridictions compétentes, telles que le tribunal de grande instance ou la cour d’appel. Son expertise et ses conseils sont indispensables pour naviguer dans le complexe système juridictionnel.
En plus de représenter le client, l’avocat a pour mission de rédiger des actes juridiques tels que les compromis de vente ou les contrats de mariage, garantissant ainsi leur conformité légale. La rédaction des actes sous seing privé et leur enregistrement auprès des instances compétentes relèvent également de ses compétences.
L’aide juridictionnelle et l’accès à la justice
L’aide juridictionnelle est un dispositif permettant aux justiciables disposant de ressources limitées d’accéder à une représentation légale. Cette aide peut couvrir tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de justice, rendant ainsi la justice plus accessible. Les avocats participant à ce dispositif s’engagent à défendre les bénéficiaires, assurant ainsi le droit à une défense équitable pour tous.
Le bureau d’aide juridictionnelle, situé au sein des tribunaux, examine les demandes et détermine le niveau de prise en charge. Les justiciables peuvent ainsi bénéficier de l’expertise d’un avocat, même en cas de ressources financières limitées, garantissant le principe d’égalité devant la loi.
Changement d’avocat en cours de procédure
Procédure et droit de changer d’avocat
Changer d’avocat en cours de procédure est un droit reconnu à tout justiciable. Que ce soit en raison de divergences d’opinions, de questions sur les compétences ou l’intégrité de l’avocat, ou simplement du désir de prendre une nouvelle direction, la loi autorise ce changement sans obligation de justifier sa décision. Cette flexibilité contribue à la confiance et à l’efficacité de la relation client-avocat.
Il est toutefois recommandé de procéder à ce changement avec prudence, en considérant l’impact potentiel sur la procédure en cours. Une communication claire et respectueuse avec l’avocat actuel est essentielle, généralement formalisée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception pour officialiser le dessaisissement.
Gestion des litiges liés au changement d’avocat
En cas de litige découlant du changement d’avocat, notamment concernant les honoraires ou la restitution des dossiers, plusieurs options sont disponibles. Le règlement à l’amiable, souvent facilité par un médiateur de la consommation de la profession d’avocat, est privilégié pour résoudre les différends de manière pacifique.
Si une résolution à l’amiable n’est pas possible, le recours au bâtonnier du barreau de l’avocat concerné peut être nécessaire. En tant qu’arbitre des conflits au sein de la profession, le bâtonnier a le pouvoir de trancher les litiges, assurant ainsi le respect des droits et des obligations de chaque partie.
Considérations financières et administratives
Honoraires d’avocat et frais de procédure
Les honoraires d’avocat constituent une considération importante lors du changement d’avocat. Avant d’entamer une collaboration avec un nouveau conseil, il est impératif de régler intégralement les honoraires de l’avocat précédent, conformément au Règlement intérieur national de la profession d’avocat.
Cette étape assure une transition éthique et légale entre les professionnels.
Les frais de procédure, incluant les dépens et les émoluments liés aux formalités judiciaires, doivent également être pris en compte. Une bonne gestion de ces aspects financiers est essentielle pour éviter les surprises et garantir une défense efficace.
Choix et intervention d’un nouvel avocat
Le choix d’un nouvel avocat doit être mûrement réfléchi, en tenant compte de l’expertise et de l’expérience requises pour la procédure en cours.
Une fois le nouvel avocat choisi, une transition en douceur est facilitée par la transmission complète du dossier par l’avocat précédent, permettant ainsi une reprise efficace de la défense.
L’intervention d’un nouvel avocat peut apporter une nouvelle perspective sur l’affaire, potentiellement bénéfique pour l’issue de la procédure.
Une communication claire sur les attentes et les objectifs est cruciale pour établir une relation de confiance et une collaboration fructueuse.
En France, la loi permet de changer d’avocat même en cours de procédure, et ce, quelle qu’en soit la raison. Il faut alors informer l’avocat dessaisi par lettre recommandée. En cas de litige, il est important de consulter votre assurance protection juridique.